Conditions générales
pour les passagers

Les présentes conditions générales régissent la relation entre Suich SA (ci-après : « Suich ») et le passager qui souhaite être transporté d'un lieu à un autre par un chauffeur (ci-après : « passager ») lors de l'utilisation de l'application Suich, qui fournit des services de répartition de trajets.

En accédant à l'application Suich pour la première fois, et lors de chaque utilisation ultérieure, le passager reconnaît accepter les présentes Conditions générales sans réserve et être légalement lié par celles-ci.

Avant d'utiliser l'application Suich, le passager doit s'y inscrire en fournissant des informations personnelles complètes et exactes. Ces données doivent être tenues à jour en permanence. Il est interdit au passager de saisir les informations personnelles d'un tiers.

L'identification du passager s'effectue via le numéro de téléphone fourni lors de l'inscription. En cas de changement, le passager doit en informer immédiatement Suich afin que l'application puisse procéder à une nouvelle identification.

Si les renseignements personnels fournis ne sont pas, ou ne sont plus, exacts, complets et à jour, ou si la carte de crédit ou de débit enregistrée est invalide ou expirée, le passager pourrait ne pas avoir, ou ne plus avoir, accès aux services de Suich.

Le passager est responsable de toutes les activités effectuées via son compte Suich. Il s'engage à ne pas divulguer ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) à des tiers.

Une fois l'inscription terminée, le passager reçoit un courriel de confirmation de Suich et son compte Suich est activé. L'accès à l'application et aux services Suich n'est possible qu'à partir de ce moment, sous réserve du respect de toutes les conditions et obligations des présentes Conditions Générales et de la législation fédérale et cantonale applicable.

L'utilisation de l'application Suich est soumise aux présentes Conditions générales et à la législation fédérale et cantonale applicable.

Suich est une plateforme de mise en relation entre conducteurs et passagers. Elle met en relation les conducteurs et les passagers ayant commandé une course via l'application et sert d'intermédiaire entre eux. Suich ne fournit aucun service de transport. Le contrat de transport est conclu directement entre le conducteur et le passager.

Le passager reconnaît que Suich n'exploite pas une entreprise de transport et que tous les trajets sont effectués par des conducteurs indépendants qui ne sont pas employés par Suich.

Une demande de course effectuée par un passager via l'application Suich constitue une offre de contrat de transport. Lors de la réservation, le passager reçoit les informations relatives au prix de la course. La demande est transmise au chauffeur le plus proche géographiquement, qui reçoit les informations personnelles essentielles du passager (nom) ainsi que les informations concernant la course (lieu de prise en charge, destination, distance et prix). Si le chauffeur accepte la demande, le passager et le chauffeur peuvent alors communiquer via l'application Suich. Le contrat de transport entre le chauffeur et le passager est conclu dès l'acceptation de l'offre par le chauffeur.

L'application Suich est disponible sur les principales plateformes de téléchargement (App Store, Google Play) et peut être utilisée sur n'importe quel appareil mobile connecté à Internet.

Suich concède au passager une licence non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation de l'application Suich et de son site web, conformément aux présentes Conditions générales et à la législation fédérale et cantonale applicable.

Suich détient et conserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle (droits d'auteur, etc.) sur l'application Suich et son logiciel. Le passager n'est pas autorisé à copier, modifier, décompiler ni distribuer le logiciel.

La disponibilité de l'application Suich n'est pas garantie en continu. Suich s'efforce néanmoins d'assurer un service et une disponibilité optimaux et se réserve le droit de suspendre temporairement le service sans préavis.

L'accès à l'application Suich nécessite l'utilisation des identifiants créés lors de l'inscription, qui doivent rester confidentiels. Il est interdit au passager de les communiquer à des tiers. Toute utilisation non autorisée doit être immédiatement signalée à Suich.

Suich peut apporter des améliorations aux fonctionnalités de l'application, notamment des correctifs, des corrections de bugs, des mises à jour et d'autres modifications.

En acceptant les présentes Conditions générales, le passager reconnaît que Suich n'est pas tenu de fournir des mises à jour ou de maintenir certaines fonctionnalités.

Suich décline toute responsabilité concernant l'accès à Internet, les exigences techniques et les performances de l'appareil mobile du passager.

Le prix de la course (TVA incluse) est fixé avant le départ. Le tarif appliqué par Suich a été déterminé en concertation avec les associations de conducteurs Alliance VTC Genève et VTC-Genève, selon des critères liés à la durée et à la distance du trajet. Le prix est visible par le passager avant la réservation. En cas de forte demande, une majoration peut être appliquée. En cas d'imprévus (embouteillages, etc.), le prix est ajusté à la fin du trajet.

Les péages, les taxes routières et les droits de douane pour un trajet hors de Suisse sont à la charge du passager.

Le passager règle le prix de la course par carte bancaire (crédit ou débit) enregistrée dans l'application Suich.

En cas de paiement par carte, le prix de la course est payable immédiatement et est débité via la plateforme de paiement Stripe sur la carte bancaire enregistrée. Si le débit sur la première carte enregistrée est impossible, une autre carte enregistrée sera utilisée. Le passager reçoit immédiatement une confirmation de paiement par e-mail au nom du chauffeur et peut la consulter à tout moment dans l'application Suich. En cas d'échec du paiement avec la carte bancaire enregistrée, le passager est tenu de rembourser intégralement Suich.

Le passager peut donner un pourboire au chauffeur via l'application Suich ou en espèces.

Le passager peut consulter ses trajets à tout moment dans l'application Suich, y compris le prix du trajet, le chauffeur et l'itinéraire.

Le passager peut annuler une course gratuitement dans les cinq minutes suivant son acceptation par le chauffeur. Passé ce délai, en cas d'annulation, de non-démarrage ou d'absence au point de prise en charge, des frais d'annulation seront facturés par Suich.

Suich peut, à son entière discrétion, émettre des codes de réduction ou d'autres avantages. Ces derniers ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions applicables et ne sont ni transférables, ni remboursables, ni échangeables.

Le passager s'engage à respecter la législation cantonale et fédérale applicable ainsi que les présentes Conditions Générales lors de l'utilisation de l'application Suich. L'utilisation de l'application doit rester licite. En particulier, le transport de marchandises dangereuses ou illicites est interdit.

Le passager s'engage à ne causer aucune nuisance, aucun désagrément ni aucun dommage matériel aux conducteurs ou aux tiers et à ne pas les mettre en danger.

Le passager est responsable envers le conducteur de tout dommage, ainsi que des frais de nettoyage et de réparation qu'il a occasionnés. Si un tel incident est signalé par le conducteur et après examen par Suich, Suich se réserve le droit de débiter les frais correspondants du moyen de paiement enregistré du passager et de les reverser au conducteur.

Les péages, les taxes routières ainsi que les éventuels droits de douane applicables pour un voyage hors de Suisse sont exclusivement à la charge du passager et ne sont pas inclus dans le prix du service ou du trajet.

Le passager accepte que son nom et son prénom soient communiqués aux chauffeurs lors de l'attribution des courses.

Les conducteurs et les passagers peuvent évaluer chaque course à l'aide d'un système à trois étoiles et laisser un commentaire, afin de garantir la qualité et la sécurité du service.

Suich garantit la transparence des critères d'évaluation et permet au passager et au conducteur de prendre connaissance des notes et commentaires les concernant.

Un passager ou un conducteur qui attribue une note d'« une étoile » à une course peut choisir de ne plus être mis en relation avec l'autre personne à l'avenir.

Les évaluations doivent être données de bonne foi.

Suich se réserve le droit de supprimer, de sa propre initiative ou suite à un signalement, tout avis ou commentaire jugé inapproprié ou faux. Aucun droit de suppression ou de modification n'est garanti.

Les commentaires et les évaluations peuvent être affichés sur les profils et utilisés par Suich à des fins de communication ou de marketing.

Suich garantit la plus grande transparence possible dans le traitement des réclamations.

En cas de plainte d'un conducteur, Suich en informera le passager concerné, lui donnera accès au contenu de la plainte et lui offrira la possibilité d'y répondre.

En cas de plaintes répétées de la part de plusieurs conducteurs, Suich se réserve le droit d'exclure le passager concerné de l'application Suich.

Suich peut afficher, contenir ou fournir du contenu provenant de tiers (tel que des données, des informations, des applications et/ou d'autres services et produits), ainsi que des liens vers des sites web ou des services externes. Ce contenu et ces services sont fournis uniquement pour la commodité du passager, et ce dernier les utilise à ses propres risques.

Suich décline toute responsabilité quant au contenu et aux services de tiers, notamment en ce qui concerne leur exactitude, leur authenticité et leur exhaustivité.

Suich collecte, stocke, traite et partage vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, disponible à l'adresse ____. En acceptant les présentes Conditions générales, vous consentez également à la politique de confidentialité de Suich.

Suich ne garantit ni le bon fonctionnement de l'application, ni l'absence de pertes ou de dommages liés à son utilisation. En particulier, Suich ne garantit pas que :

• L'accès à l'application Suich sera continu ou sans erreur ;
• Les informations et le contenu de l'application Suich seront exacts ;
• L'application Suich, ses serveurs, son contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de Suich seront exempts de virus, de chevaux de Troie, de logiciels malveillants ou d'autres éléments nuisibles.

Suich décline toute responsabilité en cas d'interruptions techniques, de dommages résultant de l'utilisation du logiciel, de la qualité des services de l'application Suich ou de la qualité des services des chauffeurs.

En cas de violation par le passager de la législation cantonale et fédérale applicable ou des présentes Conditions Générales, le passager dégage Suich de toute responsabilité envers les tiers, notamment les conducteurs. Le passager est également tenu d'indemniser Suich pour tout dommage causé.

Le passager doit informer Suich intégralement et sans délai si des tiers, notamment des conducteurs, menacent de faire valoir ou font valoir des réclamations contre Suich.

Le passager utilise l'application Suich à ses propres risques.

Dans la mesure permise par la loi, Suich décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect que les passagers pourraient subir en raison ou en lien avec l'utilisation de l'application Suich.

Le contrat entre Suich et le passager prend fin automatiquement si ce dernier ne remplit plus l'une des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales.

Suich se réserve le droit de résilier la relation contractuelle avec un passager et de l'exclure de l'application Suich en cas de plaintes répétées de la part de plusieurs chauffeurs.

Suppression de compte (Passager) :
Le passager peut demander la suppression de son compte Suich à tout moment via l'application en suivant ces étapes : Profil → Informations personnelles → Supprimer le compte → Confirmer la suppression. Une fois la suppression confirmée, le compte sera désactivé et l'accès aux services de l'application Suich ne sera plus possible, sous réserve des obligations légales ou contractuelles pouvant imposer à Suich la conservation de certaines données pendant une durée limitée.

Le passager peut résilier le contrat à tout moment en supprimant l'application Suich.

Suich ne tolère aucun comportement contraire aux présentes Conditions générales et à la législation cantonale et fédérale applicable.

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales sont ou deviennent, en tout ou en partie, invalides, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

Si une clause invalide contient une partie valide, cette partie reste applicable. Les parties s'engagent alors à remplacer la disposition invalide par une clause valide se rapprochant au mieux de l'objectif économique initial. Ce principe s'applique également en cas de lacune dans les présentes Conditions générales ou dans tout accord particulier.

Suich se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et de rendre les nouvelles dispositions applicables aux relations contractuelles existantes.

Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont ceux du siège social de Suich.

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion du droit international privé.